Conditions d’utilisation du site

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent uniquement à ce site institutionnel et à son contenu. Elles ne régissent ni l’utilisation des produits et services Gwavo, ni les missions confiées à Gwavo Technologies, qui relèvent de leurs propres conditions ou d’un contrat écrit distinct.

Utilisation du site

Le site a pour objet de présenter Gwavo Technologies, ses savoir-faire et ses produits, et de vous permettre de nous contacter. Vous pouvez parcourir et lire ses pages et en partager les liens à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas qu’il soit disponible en permanence ni exempt d’interruptions.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site et son contenu — notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, logos, marques, le nom Gwavo, la mise en page et le code source — sont la propriété de Gwavo Technologies ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Usage acceptable

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• L’utiliser d’une manière contraire aux lois et règlements applicables
• Tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux systèmes associés
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• Extraire ou collecter des contenus ou des données par des moyens automatisés, au-delà de l’indexation habituelle par les moteurs de recherche
• Transmettre des informations fausses, trompeuses, illicites ou abusives via le formulaire de contact
• Usurper l’identité d’une personne ou présenter de manière inexacte votre lien avec une organisation

Informations publiées sur le site

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil professionnel, technique, juridique ou financier, ni une offre ou un engagement contractuel.

Les cas d’usage, scénarios et schémas d’architecture sont des exemples illustratifs destinés à expliquer notre démarche. Ils ne décrivent pas des missions réalisées pour des clients identifiés et ne garantissent aucun résultat particulier.

Absence de garantie

Nous veillons à ce que le site soit exact et à jour, mais il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité, sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier, ni quant à l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gwavo Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs — y compris la perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales — résultant de l’utilisation du site ou de son contenu, ou de l’impossibilité de les utiliser.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, ainsi que vers d’autres sites de notre propre écosystème, tels que gwavo.com. Ces liens sont fournis pour votre commodité.

Les sites tiers échappent à notre contrôle : nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Les sites et services de l’écosystème Gwavo sont régis par leurs propres conditions et politiques, que nous vous invitons à consulter.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment au moyen du formulaire de contact, est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La date indiquée en haut de cette page correspond à leur dernière révision. En continuant d’utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.

Droit applicable

Gwavo Technologies SAS est établie en République démocratique du Congo. Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, les présentes conditions ont vocation à être régies par le droit de la République démocratique du Congo, et tout litige relèverait des tribunaux compétents de ce pays.

[À confirmer par un conseil juridique : droit applicable et juridiction compétente.]

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page de contact de ce site.